APRÈS ART. 28 BIS B	N°2792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2792
présenté par
Mme Batho et M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28 BIS B, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 221‑1 du code de l’environnement, les mots : « , le cas échéant, »  sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer les normes de qualité de l’air conformes aux seules lignes directrices fixées par l’OMS.
Alors que pour les particules PM10, le seuil à ne pas dépasser est établi par l’OMS à 20µg/m3 de moyenne annuelle, la valeur limite européenne n’est que de 40µg/m3 de moyenne annuelle. Pour les particules fines PM2.5, l’Union européenne établit une limite à 25µg/m3 de moyenne annuelle mais ne donne pas de norme journalière, tandis que l’OMS établit comme seuil une moyenne annuelle de 10µg/m3, et définit une limite journalière de 25µg/m3.
Il est donc primordial qu’elles remplacent les normes réglementaires actuelles en vigueur.