APRÈS ART. 28 BIS B	N°2800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2800
présenté par
Mme Batho et M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28 BIS B, insérer l’article suivant:
Après le I de l’article L. 221‑1 du code de l’environnement, il est inséré un I. bis ainsi rédigé :
« I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2020, les normes de qualité de l’air sont révisées par le décret mentionné au I, pour prendre en considération les particules fines, ultrafines et les NOx ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir des normes de qualité de l’air prenant en compte les particules fines PM2,5, ultrafines PM0,1 et les oxydes d’azote NOx.
Le caractère lacunaire de la réglementation nationale des niveaux de particules fines PM2,5, de particules ultrafines PM0,1 et de NOx dans l’air n’est pas compatible avec la dangerosité de ces polluants, plusieurs fois soulignée par l’ANSES et l’OMS.
Il est nécessaire pour des raisons de santé publique que soient fixés pour tous ces polluants des seuils annuels et journaliers de concentration dans l’air.