ART. 22 BIS	N°2832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2832
présenté par
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Arend, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Cariou, M. Cesarini, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, M. Gouffier-Cha, M. Grau, M. Haury, Mme Hennion, M. Kerlogot, Mme Lardet, M. Larsonneur, Mme Le Meur, M. Martin, M. Mbaye, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Rauch, Mme Rossi, M. Cédric Roussel, M. Saint-Martin, M. Sommer, M. Testé, Mme Thourot, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, M. Trompille, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Vignal et Mme Wonner
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ARTICLE 22 BIS
Rétablir le II de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« II. – Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il peut également intégrer les itinéraires cyclables d’intérêt régional. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner la possibilité aux Régions qui le souhaitent d’intégrer dans leur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires des itinéraires cyclables d’intérêt régional.