ART. 22 BIS	N°2833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2833
présenté par
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Arend, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Cariou, M. Cesarini, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, M. Gouffier-Cha, M. Grau, M. Haury, Mme Hennion, M. Kerlogot, Mme Le Meur, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Martin, M. Mbaye, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Rauch, Mme Rossi, M. Cédric Roussel, M. Sommer, M. Testé, Mme Thourot, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, M. Trompille, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Vignal et Mme Wonner
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ARTICLE 22 BIS
Rétablir le II de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« II. – Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il peut également intégrer les itinéraires cyclables d’intérêt régional, lors de sa prochaine révision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Cet amendement vise à permettre aux Régions d’inclure dans leur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, lors de leur prochaine révision, des itinéraires cyclables d’intérêt régional.