APRÈS ART. 26 AB	N°2864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2864
présenté par
Mme Batho
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 AB, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée :
« Section 12
Publicité en matière de modes de transports
« Art. L. 121‑23. – À compter du 1er janvier 2020, les messages publicitaires en faveur du transport aérien sont interdits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir la sobriété des comportements de mobilité en interdisant les messages publicitaires en faveur du transport aérien.
Encourager l’utilisation d’un transport aussi émetteur de gaz à effet de serre que l’avion va à l’encontre de l’adoption de comportements plus sobres pour faire face à l’urgence climatique. L’avion est responsable d’environ 5 % des émissions de gaz à effets de serre mondiales et émet 145g de CO2 par kilomètre et par personne, contre 20g pour un bus et 3,5g pour un TGV.
Il convient de mettre un coup d’arrêt à la forte croissance du secteur aérien et de ne pas encourager son usage.