APRÈS ART. 26 AB	N°2868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2868
présenté par
Mme Batho
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 AB, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée :
« Section 12
« Publicité en matière de modes de transports
« Art. L. 121‑23. – À compter du 1er janvier 2020, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers dont les émissions de CO2 sont supérieures à 20g/km. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire la publicité pour en faveur des véhicules particuliers émettant plus de 20g de CO2 / km.
On assiste actuellement à l’explosion des ventes de véhicules SUV, qui ont représenté un tiers des ventes en 2017. Or, ces véhicules lourds sont, pour la plupart, très émetteurs de CO2, et sont majoritaires parmi les véhicules vendus dans les classes C à F (émettant entre 121 et 250 grammes de CO2 par kilomètre). Ainsi, en France, les émissions de CO2 des voitures neuves sont reparties à la hausse en 2017 et 2018, une première depuis 1995.
Encourager la vente de véhicules fortement émetteurs de CO2, qui continueront à rouler pendant plusieurs décennies, nuit gravement à la santé.
Afin d’encourager le report de la mobilité individuelle motorisée vers des véhicules à très faibles émissions, il est nécessaire d’interdire la publicité en faveur des véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 20 grammes par kilomètre. L’interdiction de la publicité a été un levier important dans la lutte contre la consommation d’alcool et de tabac (loi Evin), et il est tout à fait légitime d’adopter une telle politique pour lutter contre le réchauffement climatique.