ART. PREMIER	N°2872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2872
présenté par
M. Batut
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 36 les quatre alinéas suivants :
« IV. –Elles favorisent le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives ;
« Elles contribuent aux objectifs de lutte contre la pollution de l’air, contre le changement climatique et contre l’étalement urbain ;
« Elles permettent le développement d’un maillage territorial dans les milieux à faible densité de population pour permettre de rapprocher les populations des services et du travail ;
« Le maintien des infrastructures ou la réouverture et le développement revêtent ainsi une priorité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de préservation de l’environnement, de la santé publique et d’une unité nationale, cet amendement propose d’ajouter des objectifs à l’action des Autorités Organisatrices de Mobilité. Elles devront ainsi suivre les objectifs et éviter la reproduction de zone de mobilité.