APRÈS ART. 26 AB	N°2876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2876
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 AB, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée :
« Section 12
« Publicité en matière de modes de transports
« Art. L. 121‑23. – Toute publicité pour un véhicule à moteur thermique affiche la mention : « Nuit gravement au climat ». Elle est lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, elle est sonore ou visuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise, à défaut de l’interdiction de la publicité,  à instaurer une obligation d’information quant aux conséquences néfastes des véhicules thermiques individuels sur le climat sur toute publicité incitant à leur achat.