ART. 5	N°2882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2882
présenté par
M. Perea, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, Mme Lardet, M. Portarrieu, Mme Robert, M. Thiébaut et M. Vignal
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ARTICLE 5
À l’alinéa 12, après le mot :
« mots »,
insérer les mots :
« , particulièrement du trafic généré par les usages contraints de l’automobile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la réduction du trafic automobile vise plus particulièrement les usages contraints de cette dernière et non le bannissement par principe de la mobilité automobile.
En effet, les stratégies de report modal ont montré depuis de nombreuses années leurs limites, tant en termes de ratio entre investissement public et report modal qu’en terme d’acceptabilité sociale. Plus qu’un report modal incantatoire, l’enjeu réside dans une stratégie d’inclusion de l’ensemble des modes pour permettre au citoyen un champ des possibles toujours plus large et non dans une stratégie d’exclusion de tel ou tel mode de transports.
L’ambition pour renouveler la mobilité de nos concitoyens est aujourd’hui de répondre à une demande citoyenne de polymodalité, c’est-à-dire la volonté du citoyen de ne pas être captif d’un mode de transport et de pouvoir, en fonction de ses impératifs, alterner son mode de transport, sans exclusive et sans contrainte.
Cette polymodalité rend obsolète les stratégies rigides de report modal : le citoyen ne quitte pas un mode pour un autre, devenant, tel un client, captif d’une marque. Il ne fait qu’exercer un arbitrage qui lui est propre et qu’il renouvelle en permanence, variant librement son choix modal au gré des opportunités.
La polymodalité intègre ainsi simultanément tous les modes de transports, collectif et individuel, innovant et traditionnel, carbonée et décarbonée. Elle renouvelle ainsi la notion d’intermodalité, d’inter-opérationnalité, de services dématérialisés…
Cette nouvelle approche permet par ailleurs d’unifier les réflexions de mobilité en milieu urbain et en milieu rural. La mobilité en milieu rural restera, quelles que soient les politiques mises en place, en grande partie dépendante des véhicules automobiles. Sur ces espaces, qui représentent plus des ¾ du territoire et près de la moitié de la population, l’enjeu réside davantage dans la réduction des déplacements contraints que dans la réduction du trafic automobile.