ART. 26 A	N°2885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2885
présenté par
Mme Lardet, Mme Pascale Boyer, Mme Mauborgne, M. Thiébaut, Mme Lenne et Mme Degois
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ARTICLE 26 A
I. – Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« de ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3, 4, 5 et 6, supprimer le mot :
« De ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.