APRÈS ART. 52	N°2889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2889
présenté par
M. Ahamada
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficience des dispositifs de concertation du public existants parmi les instances des grands ports maritimes. Ce rapport traite également de l’opportunité de créer, dans tout grand port maritime, une commission consultative de l’environnement, sur le modèle des instances prévues par l’article L. 571‑13 du code de l’environnement. Le cas échéant, cette commission pourrait être consultée sur toute question relative à l’aménagement ou à l’exploitation du port qui est susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ou la santé publique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Dans la continuité de la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en le 19 juin 2018, le présent amendement porte sur la possibilité de créer une commission consultative de l’environnement dans chaque grand port maritime (GPM) sur le modèle des commissions consultatives de l’environnement qui existent dans les communes situées à proximité directe d’un aéroport, en application de l’article L. 571‑13 du code de l’environnement.
Le présent amendement propose donc de charger le Gouvernement d’étudier l’opportunité de créer, dans les GPM, ce type de commission. Cette nouvelle instance permettrait de retisser les liens entre les GPM et les habitants des villes portuaires, concernant les problématiques environnementales et sanitaires relatives au transport maritime.
À titre d’exemple, à Marseille, le dialogue entre les autorités portuaires et les riverains n’existe quasiment pas. Cette situation favorise le manque d’informations, voire la propagation de fausses informations, auprès des habitants de la ville au sujet des activités du port. Face aux différentes nuisances sonores et environnementales, et surtout aux pollutions émises par les navires et par les ports, il convient d’instaurer un dialogue institutionnalisé entre les GPM et les habitants des villes portuaires.