APRÈS ART. 1ER D	N°2894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2894
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
« Au 1er janvier 2020, les exonérations de la part carbone de la Taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques liées aux énergies fossiles sont supprimées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.
La suppression de toutes les exonérations liées à la part carbone de la Taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques est urgente. Ces exonérations fiscales font peser l’effort de financement de la transition énergétique de façon injuste en grande majorité sur les seuls ménages.