APRÈS ART. 28 TER	N°2909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2909
présenté par
M. Barrot, Mme Rossi et Mme Colboc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28 TER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, après le mot : « énergie, », sont insérés les mots : « l’émission de bruits, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement(AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe.
L’article L. 318‑1 du code de la route « Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la consommation d’énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone, visées à l’article L. 220‑2 du code de l’environnement ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique. » en y ajoutant « les émissions de bruit » à l’article L-318‑1 du code de la route.
Cet amendement souhaite inciter les constructeurs de véhicule à réduire les émissions de bruit.