ART. 22 BIS A	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Ramadier, M. Saddier, M. Vatin, M. Vialay, M. Cattin, M. de Ganay, M. Lurton, M. Perrut et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 22 BIS A
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développer le « réflexe vélo » chez les jeunes, afin d’inscrire durablement le vélo comme un mode de déplacement régulier pour eux, conformément à la mesure 10 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018. L’objectif de cette mesure est d’accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité :
« pour les enfants : généraliser le « savoir rouler », qui existe déjà dans certaines académies, et qui viendrait s’ajouter aux autres savoirs fondamentaux que les élèves doivent maîtriser à leur entrée en 6ème à l’image du « savoir lire », « savoir écrire », « savoir nager »… afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège ».
Les établissements d’enseignement du premier degré devront apprendre aux élèves à se déplacer en vélo de manière autonome et sécurisée dans des conditions de circulation réelles. Ainsi, dès leur entrée dans le secondaire, l’ensemble des élèves pourra utiliser le vélo pour tout ou partie (multimodalité) de leurs trajets quotidiens vers le collège, selon l’éloignement de celui-ci.
Cette mesure aura également des retombées positives en matière de santé publique puisque les jeunes auront une occasion supplémentaire de pratiquer une activité physique qui est le moyen le plus efficace pour lutter contre la sédentarité et l’obésité. Pour rappel, l’ANSES préconise, à l’attention des enfants et adolescents de 6 à 17 ans, une pratique d’au moins 60 minutes par jour d’activité physique d’intensité modérée à élevée.
Un décret d’application pourra prévoir la possibilité pour l’école de faire appel à des partenaires agréés, mais aussi la possibilité d’intégrer la formation des professeurs des écoles via leurs 18 heures de formation annuelle, par exemple.