ART. 1ER A	N°2962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2962
présenté par
M. Ahamada
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :
« L’État veillera également à ce que la réalisation de la liaison ferroviaire internationale fret et voyageurs Lyon-Turin ne crée pas de déséquilibre ni de distorsion de concurrence sur le territoire français, au détriment du quart sud-est et des installations portuaires de notre littoral méditerranéen. Le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise sud-est est donc indispensable afin de ne pas pénaliser la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, et notamment la place portuaire marseillaise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir que le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise soit total, de sorte que les barreaux Nord et Sud soient effectués en même temps en cas réalisation effective du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, tel qu’il est programmé par l’État.
À l’heure actuelle, en effet, seul le barreau Nord dispose d’un tracé définitif et d’une déclaration d’utilité publique. Les délais de réalisation du barreau Sud sont donc incertains à ce stade.
Si la liaison Nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise se réalisait de manière prioritaire et isolée, la voie du Sud risquerait d’être compromise, ce qui pourrait fragiliser la compétitivité des territoires non desservis.
Par conséquence, il s’avère nécessaire que l’État veille à ce que la réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise soit envisagée de manière globale.