ART. 31	N°3011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3011
présenté par
Mme Brugnera, M. Rudigoz, Mme Atger, Mme Pascale Boyer, M. Daniel, Mme Degois, M. Fiévet, M. Gaillard, Mme Gayte, M. Grau, Mme Lardet, Mme Le Meur, M. Pont, Mme Racon-Bouzon, Mme Rist, M. Sorre, Mme Sylla, Mme Valetta Ardisson et M. Vignal
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ARTICLE 31
Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :
« 3°bis A Après l’article L. 211‑6, il est inséré un article L. 211-6-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 211-6-1. – Dans le cadre de la formation à sécurité routière, il est proposé aux élèves de collège et à leurs parents un stage de sensibilisation aux risques de la conduite.
« Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de cette formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sécurité routière a un réel besoin d’actions de pédagogie à destination des plus jeunes. En effet, la prise de conscience des dangers que l’on peut rencontrer lorsqu’on est au volant, ainsi que les risques que l’on peut faire encourir aux autres par des comportements à risque (conduite sans permis, alcool, consommation de substances illicites…) doit être transmis dès le plus jeune âge, en compagnie des parents qui accompagneront leurs enfants dans l’acquisition du permis de conduire. La sécurité routière est bien un enjeu d’éducation.