ART. 1ER A	N°3016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3016
présenté par
M. Batut
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 37 par les trois phrases suivantes :
« L’État veillera à la réouverture d’anciennes petites lignes comme notamment la remise en service de la ligne Saint-Valery-en-Caux – Motteville en Seine-Maritime. Cette ligne toujours utilisée pour le transport de fret ferroviaire doit pouvoir transporter des voyageurs de façon quotidienne. Dans le but de développer la multimodalité sur l’ensemble du territoire du pays de Caux, cette ligne située dans une zone blanche de mobilité doit être déclarée d’utilité publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir des développements plus neutres en carbone dans un territoire où le tout-voiture est l’unique maillage territorial. Ainsi en concrétisant ce projet, la loi portera alors la première pierre d’une réorganisation territoriale.
40 % des Français vivent aujourd’hui dans une zone sans transports en commun. L’idée est donc de pouvoir se déplacer avec des modes alternatifs.
Engager une réouverture et une modernisation de cette ligne permettra alors de répondre aux besoins émergents de mobilités alternatives. Il s’agit donc à la fois de rattraper un retard structurel de mobilité dans territoire rural mais aussi de faciliter le maillage de mobilité douce de façon perpendiculaire sur l’ensemble de la dixième circonscription de Seine-Maritime.