ART. 39	N°3042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3042
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 39
À l’alinéa 29, après le mot :
« autobus »
insérer les mots :
« ou autocar ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’assurer le transfert des salariés de la Régie autonome des transports parisiens, quel que soit le matériel utilisé, autobus ou autocar.
En effet, d’ici 2025, certaines des lignes de la Régie autonome des transports parisiens seront passées en autocar. Il convient que le cadre juridique du transfert défini à l’article 39 puisse également s’appliquer aux salariés de la Régie autonome des transports parisiens travaillant sur ce type de matériel.