ART. 5	N°3060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3060
présenté par
Mme Michel, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Charles de Courson, M. Gaillard, Mme Khattabi, M. Leclabart, M. Le Gac et M. Martin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 65, substituer aux mots :
« afin de répondre aux spécificités des territoires à faible densité démographique et d’y »
les mots :
« en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, afin d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de coordination avec les dispositions adoptées en commission qui ont conduit à renommer le plan de mobilité rural en plan de mobilité simplifié, considérant que le document pouvait s’appliquer à des territoires beaucoup plus variés.
Afin de pouvoir toucher des configurations territoriales diverses, l’amendement vise à dépasser la notion de territoire à « faible densité démographique » en lui préférant la prise en compte « de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population ». Cette évolution est de nature à conforter l’enjeu de cohésion sociale et territoriale.