ART. 38 BIS A	N°3072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3072
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 38 BIS A
A l’alinéa 32, la référence : « V.- » est remplacée par la référence : « III.- ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.