ART. PREMIER	N°3080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3080
présenté par
M. Batut
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 98, les deux alinéas suivants :
« L’autorité organisatrice des transports scolaires et l’autorité organisatrice de la mobilité favorisent le recours à une fusion des services de transport scolaire ou à d’autres services réguliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualité, de fréquence et de sécurité du transport des élèves.
« L’autorité organisatrice des services de transports scolaires et l’autorité organisatrice de la mobilité favorisent l’ouverture de ces services à d’autres usagers dans les zones à faible densité de mobilité alternative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement doit permettre un élargissement et une garantie de la possibilité de fusion de plusieurs types de transports en commun. Dans les milieux ruraux, certaines villes ne sont desservies uniquement que par le transport scolaire alors que les lignes régulières sont à moitié vide. L’utilité du mot « favoriser » vise à tendre à généraliser cette demande pour ensuite permettre un meilleur maillage territorial.