ART. 38 BIS A	N°3090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3090
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 38 BIS A
A l’alinéa 33  :
a) Le mot : « adoption » est remplacé par le mot : « échéance » ;
b) Après le mot : « pluriannuelle » sont insérés les mots : « en cours » ;
c) Après le mot : « infrastructure » sont insérés les mots : « versée par Ile-de-France Mobilités » ;
d) Après les mots : « au même article L. 2142-3 » sont insérés les mots : « pour la nouvelle convention » ;
e) La référence « III » est remplacée par la référence « au second alinéa du I » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.