ART. 22 BIS A	N°3096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3096
présenté par
Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Bazin-Malgras
------------
ARTICLE 22 BIS A
À l’alinéa 2, après les mots « Il a un caractère » 
Rédiger ainsi l’article :
Éducatif, pédagogique et écologique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration de ces termes permettra de mettre en avant, lors des enseignements, les objectifs recherchés par l’instruction de l’usage de vélos.