ART. 1ER A	N°3102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3102
présenté par
M. Delpon, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. Simian, Mme Le Feur, M. Fiévet, M. Leclabart, Mme Rossi, M. Duvergé, M. Mis, M. Borowczyk, Mme Le Peih, M. Garcia, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock et M. Pont
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 11, après le mot :
« commun »,
insérer les mots :
« à faibles émissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article fixe cinq programmes d’investissement prioritaires parmi lesquels le développement des transports en commun.
Cet amendement vise à préciser que l’investissement doit prioritairement porter sur le développement des transports en commun à faibles émissions et non sur les transports en commun en général.
Les technologies de transports en commun à faibles émissions (batteries, bioGNV, hydrogène) existent et leur déploiement doit être résolument encouragé par l’État.
Compte tenu de l’urgence écologique, il serait incompréhensible que l’État se limite à encourager le développement du transport en commun sans se donner les moyens d’une stratégie plus ambitieuse et plus respectueuse de l’environnement.