ART. 1ER A	N°3104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3104
présenté par
M. Batut
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 77, insérer les deux alinéas suivants :
« Concernant la Ligne Nouvelle Paris-Normandie, celle-ci a pour objectif d’améliorer les dessertes entre Paris, la Vallée de la Seine et les grandes villes normandes en termes de régularité, de fréquence et de rapidité. Elle se compose en plusieurs sections : Paris – Mantes – Rouen – Barentin, Mantes – Evreux, Barentin – Yvetot, Y de l’Eure. La réalisation de ces sections sera phasée en commençant par les sections les plus sujettes à la co-gestion, notamment celles proches de Paris, indispensables pour faire face à l’accroissement des déplacements tant franciliens que normands. Les travaux en arrière gare de Paris-Saint-Lazare seront engagés dans la période 2018‑2022 afin de décroiser les flux et de renforcer prioritairement la régularité des trains normands et franciliens. Dans cette même période, les études préalables à la déclaration d’utilité publique des sections Paris-Mantes et Rouen – Barentin – Yvetot seront engagées. Elles permettront d’optimiser le dimensionnement de la future gare nouvelle de Rouen et de préciser les tracés et les désertes. Les enquêtes publiques des sections Paris-Mantes et Rouen-Barentin-Yvetot seront lancées au début de la période 2023‑2027 dans la perspective d’un lancement des travaux de la réalisation d’ici à la fin de cette période pour la section Rouen-Barentin-Yvetot et la gare nouvelle de Rouen.
« Parallèlement, les études se poursuivront pour préciser les autres composantes du projet, notamment pour arrêter les tracés dans les secteurs les plus sensibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système normand est marqué par la saturation du nœud ferroviaire rouennais, à laquelle le projet de LNPN apporte une solution à travers la création d’une nouvelle section ferroviaire, d’une gare nouvelle et la création de nouveaux pôles multimodaux, qui conditionnent le nécessaire développement des transports ferroviaires dans l’ensemble de la Normandie, réelle alternative à la voiture.