ART. 19	N°3130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3130
présenté par
Mme Do
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ARTICLE 19
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« conducteurs »
le mot :
« chauffeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend assurer la cohérence globale du présent article.
L’utilisation du terme « chauffeurs » plutôt que celui de « conducteurs » correspond davantage à la situation professionnelle de ces derniers précisée par la formule « répondant à une condition d’honorabilité professionnelle ».
En outre, cette modification assurerait un parallélisme rédactionnel entre les articles L. 3123‑1 et L. 3123‑2 du code des transports.