ART. 23	N°3133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3133
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 23
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« devront être »
le mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.