ART. 24	N°3136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3136
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 24
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« donne un »
les mots :
« permet l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.