ART. 26 C	N°3139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3139
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 26 C
À la première phrase, substituer aux mots :
« le secteur des transports »
les mots :
« les secteurs du transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.