ART. 27	N°3141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3141
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 27
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de dépassement du »
les mots :
« à laquelle ils dépassent le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.