ART. 28	N°3146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3146
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 28
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« représentent »
les mots :
« sont à l’origine d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.