ART. 8 BIS	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Lorion
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ARTICLE 8 BIS
Après le mot :
« contraintes »,
insérer les mots :
« et les coûts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’égalité des droits et de la solidarité nationale et l’unité de la République ne sauraient être réelles sans une prise en compte par les pouvoirs publics des coûts élevés de la mobilité liés à l’éloignement géographique des territoires ultramarins.