ART. 22 TER	N°3170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3170
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 22 TER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« rurale »
le mot :
« simplifiée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.