ART. 5	N°3185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3185
présenté par
Mme Do
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« et, après le mot : « encourager » sont insérés les mots : « le télétravail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir le télétravail comme alternative au déplacement en voiture particulière.
Chaque entreprise de plus de 100 salariés doit établir, en vertu de la loi transition énergétique pour la croissance verte de 2015, un plan de mobilité employeur qui vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise ainsi que diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.
Lorsque le secteur des transports représente à lui seul près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre et que la première cause de mortalité au travail sont les accidents de la route, il est primordial d’inciter à la pratique du télétravail.
Aussi, cet amendement permet d’encourager au travers du plan de mobilité employeurs, non seulement l’utilisation des transports en commun, le recours au covoiturage, mais également le télétravail.