ART. 26 A	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°319
présenté par
M. Lorion
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ARTICLE 26 A
À l’alinéa 2, après le mot :
 « entreprises »,
insérer les mots :
« et les collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme les entreprises, les grandes collectivités territoriales doivent aussi progresser dans la transition écologique en équipant progressivement leur parc de véhicules plus propres.