ART. 15 BIS B	N°3197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3197
présenté par
Mme Do
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ARTICLE 15 BIS B
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , dans la limite de 90 km/h hors agglomération et en l’absence de séparateur central. »  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales hors agglomération et lorsque celles-ci ne disposent pas de séparateur central à 90km/h.
Le projet de loi d’Orientation des mobilités prévoit de laisser la possibilité au président du conseil départemental, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, de rehausser la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales.
Aussi, il apparaît important de préciser que cette vitesse ne peut excéder 90 km/h afin de préserver une exigence de sécurité.