APRÈS ART. 26 AB	N°3199 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3199 (Rect)
présenté par
M. Potier et M. Bouillon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 AB, insérer l’article suivant:
Toute publicité en faveur de transport aérien doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant l’empreinte carbone de ce voyage. 
Les modalités d’application sont fixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs de l’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac.
Sur la base d’alerte de type « Ce vol correspond à une empreinte carbone de… », cette mention a pour objectif d’encourager les concitoyens à utiliser des moyens de transport alternatifs.