ART. 38 BIS A	N°3204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3204
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 38 BIS A
À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« Paris, »,
insérer les mots :
« Île-de-France Mobilités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.