ART. 5	N°3225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3225
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 5
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« diversité »,
insérer les mots :
« et des caractéristiques particulières, notamment topographiques et géographiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 propose de substituer aux actuels plans de déplacement urbains (PDU) des plans de mobilité renforcés, embrassant mieux les nouvelles problématiques de déplacement et de transports. Est ainsi précisé que ce plan est élaboré « en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population ».
Par souci de clarté, cet amendement propose que ce plan prenne également en compte les caractéristiques particulières, notamment topographiques et géographiques, des territoires.