ART. 51 | N°3293
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°3293
présenté par
M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 51
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et fluvial »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et fluvial ».
III. – En conséquence, après le même mot, procéder à la même insertion à l’alinéa 5, par deux fois à la première phrase de l’alinéa 8 et à la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés socialistes et apparentés adhèrent pleinement à l’objet de l’article 51 mais considèrent que la France doit également élargir la définition d’une stratégie nationale pour le fret au transport fluvial. Tel est l’objet du présent amendement.