ART. 15 BIS B	N°3298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3298
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 15 BIS B
À l’alinéa 3, après le mot :
« supérieure »,
insérer les mots :
« ou inférieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au mois de février dernier, la Sécurité routière avait annoncé une hausse de 17,1 % des décès causés par des accidents de la route avec une augmentation du nombre d’accidents corporels et de blessés.
Le passage de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central est entré en vigueur le 1er juillet 2018. Cette décision a engendré de nombreux. émanant de la population, des associations d’automobilistes mais également d’élus locaux.
Lors des grands débats, les citoyens se sont largement exprimés à ce sujet. Le présent article propose de permettre aux départements d’augmenter la limitation de vitesse mais il est important de souligner le fait que sur certaines routes départementales les 80 km/h ne sont pas adaptés car ces voies nécessitent de rouler à une allure inférieure aux 80 km/h.
Cet amendement vise donc à permettre aux présidents des conseils départementaux de pouvoir également réduire la vitesse imposée par le code de la route, sur certaines routes secondaires. La vitesse doit pouvoir être adapté à la dangerosité de la route. C’est pourquoi il est important de laisser cette décision aux instances départementales.