ART. 1ER A	N°3305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3305
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Peu, M. Nilor, M. Wulfranc et M. Fabien Roussel
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« routier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer le mot routier afin de ne pas limiter le désenclavement des régions rurales à la simple question du maillage routier.