ART. 1ER A	N°3307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3307
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Peu et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Ces programmes accordent une attention particulière aux territoires concernés par la politique de la ville, aux territoire ruraux et aux territoires ultramarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires concernés par la politique de la ville, les territoires ruraux et les territoires ultramarins pâtissent aujourd’hui d’un fort déficit en termes d’infrastructures et d’accès à la mobilité qui viennent accentuer les inégalités sociales et territoriales dont souffrent leurs populations.
En conséquence de quoi cet amendement propose de prioriser les territoires concernés par la politique de la ville, les territoires ruraux et les territoires ultramarins dans les programmes d’investissement en infrastructures prévu par l’article 1er A.