ART. 1ER A	N°3308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3308
présenté par
M. Serville
------------
ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 56 substituer au mot :
« métropole »
les mots :
« France hexagonale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement sémantique.
Le mot « métropole » ainsi que toutes ses déclinaisons renvoie à la période coloniale, fondée sur des rapports de domination et à l’origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore leur prolongement dans nos sociétés aujourd’hui. Aussi, il est proposé de le remplacer par l’expression « France hexagonale », fréquemment usité par le législateur depuis 2012.