ART. PREMIER	N°3311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3311
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Peu et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« , des territoires isolés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à préciser la prise en compte des enjeux liés aux territoires isolés dans la programmation des infrastructures.