ART. 5	N°3314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3314
présenté par
M. Serville
------------
ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante :
« En Guyane, les agglomérations desservies par une voie fluviale non classée navigable font l’objet d’un schéma de desserte fluviale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Guyane, aucune voie fluviale n’est classée navigable, alors même que certaines font l’objet de dessertes fluviales, en particulier dans le cadre des lignes de transport scolaire par voie fluviale dans l’Agglomération du Centre Littoral (mais aussi dans les Communautés de communes de l’Ouest Guyanais et de l’Est Guyanais).
Cet amendement vise donc à permettre à l’Agglomération du Centre Littoral Guyanais d’intégrer un schéma de desserte fluviale dans son plan de mobilité.