APRÈS ART. 52	N°3318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3318
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Nilor, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc et M. Peu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer les voies réservées aux véhicules à occupation multiples sur les réseaux autoroutiers et de routes nationales à voies multiples.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer des voies réservées au covoiturage sur les grands axes de circulations à voies multiples, comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays comme le Canada, les États-Unis ou Singapour.