APRÈS ART. 1ER D	N°3326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3326
présenté par
M. Cédric Roussel, M. Blanchet, M. Buchou, Mme Janvier, M. Bouyx et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale