ART. 11	N°3327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3327
présenté par
Mme Lacroute, M. Thiériot, M. de la Verpillière, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Leclerc et M. Door
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ARTICLE 11
À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« service »,
insérer les mots :
« numérique multimodal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à préciser le service concerné par l’exigence d’information.