ART. 22 TER	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Lorion
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ARTICLE 22 TER
À l’alinéa 3, après le mot :
« rurale »,
insérer les mots :
« , des contrats opérationnels de mobilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose que les orientations des contrats opérationnels de mobilité soient prises en compte dans la définition des voies interurbaines qui porteront des itinéraires cyclables. Cela permettra de déployer ces itinéraires en cohérence avec la politique de mobilité menée à l’échelle de chaque bassin de mobilité.